RECENSEMENT MILITAIRE
Où s'adresser ?
MAIRIE DE PASSA
18 avenue Louis Torcatis
66300 PASSA
TEL : 04 68 38 80 80
Pièces à fournir
- La carte d'identité
- Le livret de famille
- Preuve de la nationalité française si les deux parents sont nés à l’étranger (Certificat de nationalité française, Décret de naturalisation ou du jeune ou de l’un des deux parents, carte d’identité française de l’un des deux parents)
- Un justificatif de domicile.
- Acte de naissance si né hors Perpignan et s'il n'y a pas de livret de famille.
Historique
Le service militaire obligatoire a été institué par la loi du 21 mars 1905.
Le service national obligatoire lui a succédé en juin 1971
La loi du 28 octobre 1997 a réformé le service national, en suspendant l'appel sous les drapeaux, et en professionnalisant l'armée. Elle a rendu le recensement des jeunes gens, filles ou garçons âgés de 16 ans, obligatoire.
Définition
Le recensement est le dénombrement de tous les
français ; il est effectué par le Maire ou l'autorité consulaire et vérifié par Monsieur le Préfet.
Cette démarche est à effectuer une fois que l'enfant a fait ses 16 ans.
Ils peuvent néanmoins régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Une attestation de recensement leur sera délivrée et leur permettra de s'inscrire :
- Aux examens
- Au permis de conduire
- Aux concours administratifs
A l'issue de ces opérations, les jeunes gens recensés sont pris en compte par le service de l'armée. Ils seront convoqués pour se rendre à la journée d'appel de préparation à la défense.
L'appel de préparation à la défense
Cette journée a pour but, au moyen de conférences-débats organisées autour de projections audiovisuelles, de dispenser une information sur la défense nationale.
Au programme également, une série de tests qui permettent de repérer des jeunes ayant des difficultés de lecture et de leur proposer de les orienter vers des structures adaptées.
A l'issue de cette journée, un certificat de participation sera remis. Les données du recensement serviront à l'inscription automatique sur les listes électorales.
Le certificat et l'attestation de recensement sont à conserver. Ils seront indispensables pour établir un dossier de candidature à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique.
En cas de perte de ces documents, seul le Bureau du Service National sera compétent pour établir d’autres documents, il est donc inutile de se tourner à nouveau vers les services de la mairie. Ce dernier est situé au 4, rue Rabelais 66000 Perpignan.