Réponse de la commune

aux attaques du collectif de veille apolitique

 

 


 

 

  

 

                                    

Encore une fois, les contre-vérités et les analyses erronées diffusées sur le village obligent la commune à restaurer la vérité.

 

A dix mois des prochaines municipales, le collectif apolitique se réveille…

 


Notre réponse est surtout l’occasion de montrer à quel point l’aveuglement contre l’équipe municipale produit de graves confusions et met en évidence la méconnaissance de Passa ainsi que l’ignorance des règles officielles de fonctionnement de notre commune.

 

- La bibliothèque municipale.
La bibliothèque municipale a fermé parce que l’Etat nous oblige à passer en régie municipale pour financer la construction et le fonctionnement de la médiathèque (la DRAC ne finance pas des associations mais des collectivités).
En février 2019, le conseil municipal a voté la création d’une régie municipale en proposant aux membres de l’association d’intégrer cette régie. Les membres de la bibliothèque ont refusé !

 

 

 

Les représentantes des associations dénonciatrices ont assisté (invitées en 2018 par la Mairie) aux réunions avec les services de l’Etat et du Département. Elles étaient donc informées de la création d’un nouveau service de bibliothèque pour le village.

 

Il est vrai en revanche que le maire a rendu publique et a condamné la lettre de délation envoyée par deux associations du village à la préfecture et à la Direction régionale des Affaires Culturelles « dont le but était de mettre fin à la construction d’un projet bien trop important » aux yeux des présidentes de ces associations.

Ces plaintes nous ont fait perdre du temps mais pas la bataille de la construction d’un outil neuf, moderne, accessible à tous ! Quelle somme est trop importante pour Passa quand le budget de la mairie n’est pas impacté, des subventions diverses couvrent cette construction !

 


Le Maire n’a pas besoin de faire courir des rumeurs, il peut s’exprimer publiquement pour condamner par exemple la liquidation d’un fond d’ouvrages qui aurait du servir au fonctionnement de la nouvelle médiathèque.
Quelle que soit l’origine des subventions ou dons (Mairie, Département, particuliers) cela ne change rien, il aurait été logique et généreux que les livres restent à disposition de la future médiathèque.
Le don de quelques ouvrages à l’école ne rattrape pas l’erreur d’une distribution à différentes entités de livres qui auraient pu servir aux élèves et aux habitants !

 

 

 

- Le recensement.
Nous sommes ravis de voir le collectif défendre l’INSEE et les services de l’Etat, dont nous connaissons l’infaillibilité, contre les intérêts de la commune.

 

L’enjeu d’un recensement c’est la dotation (la part d’argent que l’Etat donne aux communes) calculée par rapport au nombre d’habitants. Nous sommes (nominativement) 1073 habitants. Grâce aux calculs de l’INSEE, soutenus par le collectif, nous percevons une dotation correspondant à 821 habitants - Une perte sèche de 30% de nos capacités de fonctionnement et d’investissement !!
Nous négocions avec l’Insee la reprise de ses résultats erronés.

 

- Le budget.
Financièrement le budget de la commune est parfaitement équilibré.
Comme dans toutes les communes, l’équipe municipale décide des actes et des investissements pour les habitants. Cela s’appelle tout simplement des choix politiques pour lesquels nous avons été élus.

 

 

 

- Entretien de la commune.
- Les décharges sauvages de pneus sont malheureusement faites sur des terrains privés, elles ne sont donc pas du domaine communal.
- La commune serait également responsable de l’érosion naturelle de la rivière. Il s’agit là du domaine d’intervention du syndicat du Réart, pas de celui de la commune. Les contraintes légales de gestion des cours d’eau sont nationales et européennes. Ce service est alerté depuis longtemps.
- La rambarde non conforme sur le pont vers Tresserre est sous la responsabilité du Conseil Départemental, cette route est la D40.

 

 

 

- Qui décide à Passa ?
- le Conseil élu, il décide du budget, des investissements, des travaux, des subventions, et délègue au maire le droit d’ester en justice, le tout obligatoirement voté par le conseil.
(Précisons que les subventions municipales ont été supprimées aux deux associations qui n’ont pas hésité à dénoncer et retarder la construction d’une médiathèque dont ils n’ont pas saisi l’intérêt. L’une d’entre elles faisant double emploi avec la médiathèque, sa subvention devenait inutile.
Qui paierait les timbres et le papier des lettres chargées de le dénoncer ?)

 

 

 

Il n’est pas prudent de répandre des allégations à la légère …

 

A travers ce tissu d’erreurs, d’incompréhensions et de médisances nous constatons à quel point nous sommes indispensables à la survie de ce collectif mal intentionné. Que ferait-il sans nous ?

 


L’équipe municipale reste à la disposition de tous pour des échanges, des dialogues, des propositions et vous espérons nombreux aux manifestations organisées sur la commune les 21 juin (Fête de la musique), 23 juin (Saint-Jean), 14 juillet, 27 juillet (Jazz à Passa) et 3 août (Fête du village).

 


Mairie de Passa
18, avenue Torcatis -   04 68 38 80 80   -   mairie-de-passa@orange.fr

Chères administrées, chers administrés.

 

C’est avec plaisir que nous prenons connaissance des critiques politiques qui sont faites sur notre action municipale dans un tract distribué sur le village et c’est avec un plus grand plaisir encore que nous répondons à ce tissu d’erreurs et de contre-vérités et parce que la joyeuse vision du monde que sous-entend « cet avenir » nous inquiète.

 

La médiathèque : « Suite à une diminution des subventions, le budget été revu à la baisse… »

 S’agit-il d’une erreur, d’une incompréhension du dossier, d’une dissimulation volontaire des faits ?

 La mairie rappelle que la diminution de la subvention évoquée dans le tract est le résultat d’une lettre de dénonciation envoyée à la DRAC (Directions régionales des affaires culturelles). Cette lettre dénonçait la trop grande importance de la médiathèque prévue (Nous les remercions encore ici pour nos enfants). Cette dénonciation retarde le projet. L’argent public profitera à d’autres communes. Le montant de la subvention retardée s’élève à une dotation d’environ 30% du budget global de la médiathèque !!!
Les jeunes et moins jeunes jugeront de l’intérêt d’une telle action !!!

La mairie précise qu’il n’y a aucun rapport entre la baisse du coût de la médiathèque et la dite subvention. Nous avons obtenu un coût de revient moins onéreux pour cette construction. Elle est due à une nouvelle étude architecturale et énergétique. La confusion dans l’analyse du dossier est donc totale.

  

Salle de mobilité de l’école : « coût et financement inconnus » :
Mensonge : le coût n’est pas inconnu puisqu’il a déjà fait l’objet de critiques parce que trop important.

Pour le financement, la Mairie a choisi d’avancer au fur et à mesure de ses moyens pour réaliser ses projets.
C’est une méthode étudiée et concertée entre élus municipaux.
Aucun projet n’est commencé tant que le financement n’est pas assuré.
Encore une fois l’école, dont la médiathèque et la salle de mobilité font partie, est un projet global et cohérent qui avance en fonction de nos possibilités.
Il en est de même pour la future construction de la salle de sports de la ZAC.

Il est important de faire la différence entre les subventions (étudiées, demandées et obtenues par la Mairie) et le budget municipal proprement dit. Les nouveaux projets peuvent faire l’objet de subventions pas le fonctionnement de la commune.

 

L’entretien des chemins communaux ne doit pas être confondu avec l’entretien de chemins privés qui sont sous la responsabilité des propriétaires. Il convient d’être plus précis.
Le nettoyage des parties communales sera assuré pour les vendanges et pour la sécurité de tous.

 

Entretien du village 

 Le village est passé de 700 à un millier d’habitants environ en 5/6 ans, les nouvelles constructions du Panoramique et la ZAC Saint-Pierre ont augmenté notablement les surfaces à entretenir. Le personnel, rémunéré sur le budget municipal n’a pas augmenté, il a même diminué cette année pour cause de maladie d’un de nos employés. Nous accusons également la baisse des dotations d’Etat aux mairies (phénomène national). Logiquement l’augmentation de 30% de la population du village devrait entraîner une augmentation d’autant de nos ressources budgétaires, mais les réactions de l’Etat sont lentes.

 

Nous vous rappelons également que la commune a fait le choix, il y a huit ans, d’arrêter l’utilisation de produits phytosanitaires dangereux, cela a certaines conséquences sur les herbes folles et autres végétations qui peuvent apparaître et être traités plus tardivement. Certes, tout est loin d’être parfait mais c’est un choix politique pour la santé de la population et des employés.

 

Emprunt d’un million en 2015 
Ce million présenté à nouveau par le tract comme une dépense effrayante a participé à la construction de l’école, le taux à 1.75 % sur 40 ans est exceptionnel. Nous rappelons
qu’il s’agit d’un emprunt dit de Croissance Verte à taux révisable et non variable indexé sur le taux du livret A lequel est constant depuis plusieurs années et le restera jusqu'en 2020.

Les prévisions se font à partir d'un tableau d’amortissement établi comme pour tout emprunt bancaire sur la durée totale de l'emprunt. Ce tableau montre que les échéances trimestrielles diminuent avec les années. 

S'il devait y avoir une révision du taux, elle se ferait annuellement. Nous présenterions donc un nouveau tableau d'amortissement pour faire nos prévisions budgétaires.

 

 «Le maire a décidé de retirer la licence IV au bar ».
On pourrait penser que le maire a décidé un beau matin de retirer la licence IV au bar. Il n’en est rien.

En accord avec les loueurs du bar, un loyer mensuel de 50 € par mois a été conclu avec la Mairie. Ce loyer, plus que modeste, proposé afin que le village conserve un commerce (bar, épicerie, dépôt de pain, restauration) comprend outre l’espace bar, les pièces attenantes, la terrasse ainsi que l’appartement (F3/4 de 70m2 environ) d’habitation situé au dessus du café.
En 2010, les tenanciers du bar ont refusé la Délégation de Service Public * que leur proposait la mairie de Passa car ils espéraient le basculement automatique en bail commercial. Ce mécanisme commercial ignoré de la commune ne fut jamais évoqué par les locataires. Cette démarche visait à exploiter une méconnaissance du droit commercial par la mairie qui elle s’est toujours placée dans un rapport de confiance. La seule possibilité de réponse de la commune face à ce comportement peu transparent fut de récupérer sa licence. La licence IV, propriété de la commune se porte bien, merci !

Nous n’intégrons pas dans cette décision l’agression physique sur le maire.

Il conviendrait aux laudateurs de vérifier l’information selon laquelle le café aurait obtenu la licence III.

  

* En France, la Délégation de Service Public est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public (ici : la mairie de Passa) soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public (Bar, épicerie, dépôt de pain) dont elle a la responsabilité à un opérateur économique (ici : le café de Passa) dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.(Ici : produit des ventes du bar, de l’épicerie, du dépôt de pain). Source : Wikipédia.

 

Relais postal          
L’Agence postale remplit aujourd’hui un rôle plus important avec des services étendus qui font le bonheur de nombreux Passanencs. La fréquentation du samedi matin est marginale, les chiffres sont à votre disposition en mairie. L’ancien Relais postal n’a jamais rempli la fonction financière nécessaire aux habitants. Pendant les congés, il est impossible à la Poste de remplacer l’employé permanent par un personnel intérimaire.
Concernant la fermeture de l’Agence postale, rappelons-nous comment faisaient les actifs et les passifs du Relais postal pendant les vacances du dit Relais ?

 

Sécurité          

Avant d’affirmer que les forces de l’ordre sont sans réaction par rapport aux exactions de certaines personnes, il serait prudent de vous renseigner sur les actions menées conjointement entre les habitants, la gendarmerie et la mairie. Les nombreux dossiers en gendarmerie et en mairie en sont la preuve.

 - Le supposé kit de drogue trouvé est apparemment un kit professionnel médical.

 - Passa n’est malheureusement pas le seul village au monde touché par le vol ou les cambriolages (peu nombreux). Le Conseil municipal ne peut se substituer à l’éducation des enfants et de certains adultes.

 - La pose d’une caméra est prévue en concertation avec les habitants du « Château ».

 - Les alentours de l’école ont été conçus pour assurer la sécurité maximum des enfants. Nous ne pouvons agrandir la structure routière du village. Les autobus resteront donc à 100 mètres de l’école et continuerons à récupérer les enfants sur les grands axes du village.

 - Le règlement des problèmes de voiries est en cours et des barrières de sécurité jusqu’à l’école doivent être installées. Les parents volontaires pourraient redémarrer le « Pedibus » expérimenté il y a quelques années ?
- Enfin, pour ce qui relève du projets d’éoliennes, des compteurs Linky, de la cave de Passa, nous conseillons aux habitants du village de se rapprocher des informations directes auprès de la mairie.

 

Dans ce tract est décrit un enfer, la vie en noir. Il semblerait que les habitants de Passa soient les otages d’une équipe municipale indigente. Heureusement le Comité Apolitique veille :

 Mais d’abord il participe à la dégradation de l’image de Passa en créant un climat délétère :

 -          en diffusant de fausses informations,

 -          en exagérant les petits faits de la vie quotidienne d’un village,

 -          en essayant de persuader les habitants de Passa que les actions de la mairie sont faites contre l’intérêt des habitants : « le maire serait même responsable de l’accumulation de l’eau dans l’avenue Jimi Hendrix !!! »,

 -          en instillant le doute chez nos concitoyens et en critiquant toutes les actions municipales,

 -          en présentant se présentant comme les sauveurs pour des sujets déjà réglés entre habitants et municipalité…

 

Nous sommes heureux de vivre ici et fiers de voir grand pour Passa car nous pensons aux futures générations. Nous anticipons au diapason de l’évolution rapide du monde qui nous entoure. Nous vivons en communauté, c’est parfois compliqué. Nous avons été élus sur un programme. Nous le respecterons autant que possible.
Sans prétendre exceller en tous points, il est primordial pour l’équipe municipale de travailler dans la sérénité quotidienne et dans le respect de l’autre.

 

Le maire et les conseillers municipaux sont à votre disposition physiquement, téléphoniquement et par courriel. Nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions.

 

  La mairie de Passa            

  Le 24 juillet 2018.

 

 

   PS. Le temps nécessaire à répondre à ces allégations est un temps que l’on pourrait consacrer à d’autres tâches plus utiles au village,      nous nous abstiendrons dorénavant de toute perte de temps.