Déclaration des forages dans la Plaine du Roussillon
Le 7 février dernier, l’État a lancé une démarche de régularisation des forages domestiques et non domestiques dans les nappes de la Plaine du Roussillon.
En effet, vous devez déclarer un forage prélevant moins de 1 000m3 par an avant le 30 juin 2018.
Cette déclaration s'effectue en remplissant le formulaire cerfa n°13837*02 disponible en Mairie ou téléchargeable ci dessous ainsi que sur le site https://www.service-public.fr rubrique Logement puis Autorisations d'urbanisme. Le formulaire est à déposer à la Mairie où se situe le forage.
Le but de cette démarche est multiple :
-écologique : assurer la protection des nappes profondes du Pliocène et leur équilibre en répartissant équitablement leur usage dans la limite de la ressource disponible.
-pour vous : être éligible à des subventions publiques et éviter des sanctions administratives, financières ou judiciaires.
-pour les usages professionnels dépendant des eaux souterraines : garantir un accès durable.
Participez aujourd'hui à la préservation de votre ressource en eau pour garantir demain !
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