INSCRIPTION LISTES ELECTORALES
ELECTIONS MUNICIPALES
Pour les municipales 2020, il sera possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 7 février 2020.
Pour information : La possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Liste électorale
Conditions à remplir pour être électeur sur la commune
Pour pouvoir s’inscrire sur les listes électorales de la commune, il faut :
- être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne (uniquement pour les élections municipales et européennes),
- être âgé de 18 ans au moins au dernier jour de février de l’année suivant la demande d’inscription,
- jouir de ses droits civils et politiques,
- être domicilié dans la commune, y résider ou figurer pour la 5ème fois consécutive au rôle des contributions directes.
Inscription d’office des jeunes
Les jeunes Français qui atteignent l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le dernier jour du mois de février de l’année suivante sont inscrits d’office sur les listes électorales.
En effet, les jeunes qui se font recenser à l’âge de 16 ans sont inscrits automatiquement sur les listes électorales de leur commune de résidence. La mairie informe par courrier le nouvel électeur de son inscription, sans que celui-ci n’effectue de démarche particulière. Cependant, les listes fournies par l’Insee pouvant être incomplètes, les jeunes concernés n’ayant pas reçu le courrier à la fin du mois d’octobre doivent se renseigner en mairie pour vérifier que l’inscription a bien été faite.
Inscription sur les listes électorales
Dans tous les autres cas, l’inscription sur les listes électorales se fait auprès du service des Élections de la mairie, aux heures d’ouverture habituelles.
Les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours, mais l’inscription n’est effective qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après validation par la commission de révision de la liste électorale (commission composée du Maire et de représentants délégués par le Préfet et le Président du Tribunal de Grande Instance).
Les pièces à fournir sont :
- la carte nationale d’identité,
- un justificatif de domicile (facture EDF, facture de téléphone fixe, taxe foncière ou taxe d’habitation…).
Carte électorale
Les cartes électorales sont renouvelées à chaque refonte des listes, en moyenne tous les 5 ans.
Les nouveaux électeurs la reçoivent au mois de mars de l’année suivant la demande.
A qui s’adresser ?
MAIRIE DE PASSA
18 avenue Louis Torcatis
66300 PASSA
TEL : 04 68 38 80 80