Permis de conduire

Nouveauté PERMIS DE CONDUIRE (communiqué de la Préfecture) :

Toutes les demandes de permis de conduire doivent obligatoirement être déposées en ligne : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Effectuer-une-demande-de-permis-de-conduire-en-ligne

Ce site indique les renseignements nécessaires.
L’usager a la possibilité, s’il le souhaite, de transmettre sa photographie et sa signature numérisées, et si nécessaire, d’effectuer le paiement par timbre fiscal de manière dématérialisée.

Les cas éligibles pour une demande de permis de conduire sont les suivants ^* :

Inscription au permis de conduire pour passer les examens (première inscription ou nouvelle catégorie),
Demande de fabrication d’un nouveau permis de conduire dans les cas de :

réussite à l’examen du permis de conduire (premier titre ou nouvelle catégorie)
perte de votre permis,
vol de votre permis,
détérioration de votre permis,
fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessitant avis médical,
changement d’état civil

conversion de brevet militaire,
validation d’un diplôme professionnel,
demande suite à invalidation ou annulation de permis
demande suite à une suspension de permis.

^* Les services de demande en ligne du permis de conduire évoluent rapidement. De nouveaux cas seront bientôt disponibles.

Pour toute information sur l’état d’avancement et de production de votre permis de conduire, vous pouvez :
contacter directement l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS) à l’adresse suivante :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-permis-de-conduire
Vous veillerez à compléter le n° de votre permis de conduire et à indiquer votre adresse courriel ou votre numéro de téléphone portable pour être prévenu par courriel ou par SMS de la disponibilité de votre permis de conduire.

Depuis le 11 Septembre 2017, pour toute demande de PERMIS INTERNATIONAL vous devez envoyer directement votre demande :

PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

CERT EPE-PCI

6 QUAI CEINERAY

BP 33515

44035 NANTES CEDEX 1

Les délais de délivrance étant variables, il est conseillé de déposer sa demande suffisamment tôt avant le départ. Le permis de conduire international sera transmis au domicile de l’usager.

SUITE A ADAPTER SELON LE CAS ET AU MINIMUM EN INDIQUANT ENVELOPPE A JOINDRE

Le dossier doit comporter les pièces suivantes :

– formulaire Cerfa n°14881*01 de demande de permis de conduire international renseigné et signé (formulaire téléchargeable sur le site de « service-public.fr »)

→ si la demande est présentée depuis l’étranger, formulaire de demande de permis de conduire à télécharger sur le site du consulat de France

– justificatif de l’identité, photocopie recto verso

– justificatif de la régularité du séjour, le cas échéant (pour ressortissants étrangers)

– justificatif de la résidence normale en France

– justificatif récent de domicile au nom de l’usager (ou attestation d’hébergement avec justificatif de l’identité de l’hébergeant, photocopie recto verso)

– copie du permis de conduire national, photocopie recto verso

– 2 photographies d’identité, répondant à la norme NFZ 12010

– si la demande est formulée par correspondance depuis la France, enveloppe libellée aux nom et adresse de l’usager et affranchie au tarif recommandé avec accusé de réception

→ si la demande est formulée depuis l’étranger, enveloppe libellée aux nom et adresse de l’usager et affranchie au tarif permettant un envoi sécurisé et suivi à l’étranger (cette enveloppe permettra l’envoi, par le consulat de France du ressort, du permis international au domicile de l’usager

Pour les commissions médicales :

Les demandes de rendez-vous pour la commission médicale du permis de conduire en préfecture doivent être faites depuis le site internet de la préfecture www.pyrenees-orientales.gouv.fr rubrique « Prendre un rendez-vous ».

Pour les échanges de permis étrangers :